22 juin 2006
DEUX SUPPORTS AU CHOIX
Les conditions de livraison font l’objet de deux clauses dans notre CONTRAT D’ADHÉSION.
Cf. article 4 – Modalités de livraison
NOSTALGICONO vous propose, au choix, deux supports de livraison :
• support CD ou DVD : le disque est transmis par courrier, selon le tarif d’expédition souhaité par le client (les frais de port et d’emballage s’ajoutent au prix de la prestation) sous un délai de 24 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement de la prestation
• support EMAIL : le document choisi est numérisé selon la norme de définition mentionnée dans la commande ; il est expédié par e-mail le jour même de la réception du paiement de la prestation
Si le client fait valoir un motif d’urgence extrême, contraignant © NOSTALGICONO à livrer le produit le jour même de la commande, via e-mail, © NOSTALGICONO se réserve le droit de majorer de 10% le coût de la prestation et d’exiger au préalable la production immédiate d’un bon de commande.
Cf. Article 5 – Délais de livraison
Les délais de livraison, par courrier ou par internet, n’ont une valeur contractuelle que si l’urgence est une condition substantielle de la prestation. Le client doit avoir formulé cette exigence au préalable, de manière explicite dans sa commande. Hormis cette clause particulière, les aléas inhérents à l’acheminement de la commande ne sont pas exonératoires : l’acheteur ne pourra ni annuler la vente, ni refuser la marchandise, ni se prévaloir de dommages intérêts.
