NOTRE CONTRAT

ARTICLE UN – FONDEMENT DU CONTRAT

Les images et photos numérisées vendues par NOSTALGICONO sont exclusivement destinées aux professionnels œuvrant, comme commanditaires ou fournisseurs, pour la presse, l’édition, ou la création. Elles ne peuvent être acquises à titre privé.

ARTICLE DEUX – PORTÉE DU CONTRAT

La prestation à titre onéreux, visée par le présent contrat, consiste en la livraison d’images et photos numérisées à des fins éditoriales, décoratives ou promotionnelles.
En passant commande d’une photo ou d’une image, le client acquiert un droit d’usage du produit numérisé. NOSTALGICONO demeure propriétaire des droits inhérents à l’exploitation desdits documents.
À cet effet, le bon de commande précisera l’usage et la destination de l’iconographie.

ARTICLE TROIS – FORMATION DU CONTRAT

La commande que le client passe via internet vaut engagement contractuel dès que NOSTALGICONO l’a explicitement acceptée. Elle est réputée honorée dès la réception effective, via internet par mail, des fichiers numériques, dans les conditions techniques requises pour leur utilisation contractuelle.

ARTICLE QUATRE – MODALITÉS DE LIVRAISON

NOSTALGICONO procède à la livraison de la commande par la voie du mail. Le document choisi est numérisé selon la norme de définition mentionnée dans la commande. Il est expédié par e-mail le jour même de la réception du paiement de la prestation.

Si le client fait valoir un motif d’urgence extrême, contraignant NOSTALGICONO à livrer le produit le jour même de la commande, via e-mail, NOSTALGICONO se réserve le droit de majorer de 10% le coût de la prestation et d’exiger au préalable la production immédiate d’un bon de commande.

ARTICLE CINQ – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison, par mail, n’ont une valeur contractuelle que si l’urgence est une condition substantielle de la prestation. Le client doit avoir formulé cette exigence au préalable, de manière explicite dans sa commande. Hormis cette clause particulière, les aléas inhérents à l’acheminement de la commande ne sont pas exonératoires : l’acheteur ne pourra ni annuler la vente, ni refuser la marchandise, ni se prévaloir de dommages intérêts.

ARTICLE SIX – RECEVABILITÉ DE RÉCLAMATION

Toute réclamation, dûment motivée, pour manquement qualitatif ou quantitatif à la livraison, doit être transmise dans un délai de trois jours francs à compter de la réception du produit.

ARTICLE SEPT – OPPOSABILITÉ DE CAS MALHEUREUX

NOSTALGICONO est libérée de l'obligation de livraison en cas d’incendie, d’inondation, de grève prolongée des services postaux, de défaillance technique du fournisseur d’accès à internet, ou encore de tout fait accidentel, de cas fortuit ou de force majeure, ayant pour conséquence l’incapacité manifeste d’honorer une commande.

ARTICLE HUIT – PRIX DE VENTE

Le prix de la prestation est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. NOSTAGICONO se réserve le droit de modifier ses tarifs, unilatéralement, à tout moment.
Les tarifs promotionnels ne s’appliquent que sur la période et sur les produits explicitement mentionnés sur le blog NOSTALGICONO.

ARTICLE NEUF – PAIEMENT DE LA PRESTATION

Le paiement de la prestation s'effectue à la commande, sauf convention particulière, établie au préalable.
Si l’acheteur s’avère assujetti à de longs délais de paiement ou de mandatement, NOSTALGICONO se réserve le droit de demander un acompte immédiat, préalable à la livraison, représentant 50% du coût total de la prestation.

ARTICLE DIX – CLAUSE DE RÉTRACTATION

Un produit ne peut être retourné sans accord préalable et sans motif réel, légitime et sérieux.

ARTICLE ONZE – LICENCE D’UTILISATION

Le client ne détient aucun droit de propriété sur les images et photos que lui livre NOSTALGICONO.

Le présent contrat ne lui accorde qu’une licence d’utilisation, répondant aux conditions suivantes :
•   Le client utilisateur prend l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera des images et photos
•   Le client utilisateur a le droit de reproduire, représenter, imprimer, retoucher, les images et photos pour l’usage et la destination mentionnés dans le bon de commande

Le client utilisateur s’interdit, en souscrivant le présent contrat :
•   d’employer les images et photos en support de propagande obscènes, scandaleuses ou frauduleuses
•   de céder les droits sur les images et photos fournies
•   de recopier ces images et photos en vue de commercialisation
•   de commercialiser ces images et photos pour une utilisation concurrente
•   de reproduire les images et photos pour promouvoir un produit similaire

ARTICLE DOUZE – PRÉVENTION DES LITIGES

Toute contestation susceptible de naître de l’exécution du présent contrat sera soumise à conciliation, préalablement à toute action contentieuse.