22 juin 2006

NOTRE CONTRAT

ARTICLE UN – FONDEMENT DU CONTRAT Les images et photos numérisées vendues par NOSTALGICONO sont exclusivement destinées aux professionnels œuvrant, comme commanditaires ou fournisseurs, pour la presse, l’édition, ou la création. Elles ne peuvent être acquises à titre privé. ARTICLE DEUX – PORTÉE DU CONTRAT La prestation à titre onéreux, visée par le présent contrat, consiste en la livraison d’images et photos numérisées à des fins éditoriales, décoratives ou promotionnelles. En passant commande d’une photo ou d’une image, le... [Lire la suite]